J.O. 257 du 3 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18199

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Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200584A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association ouvrière des Compagnons du devoir du tour de France », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.